J.O. 289 du 14 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
NOR : SOCU0612275A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 novembre 2006, M. Francis Rol-Tanguy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense ».